Régime du détachement de salarié en France
Cette section concerne
les entreprises non établies en France.
- Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une prestation de service en France ?
- Vous êtes salarié d’une entreprise non établie en France et vous êtes sur le point d’effectuer une mission en France pour votre employeur?
Vous êtes concernés par le
régime du détachement de salarié en France.
Les entreprises établies hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs conditions et formalités obligatoires et appliquer aux salariés détachés les dispositions prévues par le droit du travail français dans un certain nombre de matières.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries-et-lutte-contre-la-fraude-au-detachement/
Informations en anglais et en plusieurs langues :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries-et-lutte-contre-la-fraude-au-detachement/informations-en-langues-etrangeres/
ATTENTION : Si la durée prévisible du contrat est supérieure à 2 ans, les salariés des entreprises qui n’ont pas d’implantation en France doivent – OBLIGATOIREMENT - être immatriculés à l’URSSAF de Strasbourg
Contact : Centre national des firmes étrangères – CNFE 67945 Strasbourg cedex 9
Tél. : 00 33 (0)810 09 26 33 (France et étranger) - (service 0,05 € TTC/min + prix d'appel)
Fax pour DPAE (déclaration préalable à l'embauche) uniquement : 00 33 (0)811 01 15 67
(service 0,05 € TTC/min + prix d'appel)
Courriel :
cnfe.strasbourg@urssaf.fr
Entreprises étrangères sans établissement en France, Particuliers étrangers employant du personnel, Contactez le Centre national des firmes étrangères (CNFE).
Vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France ou un particulier employeur non domicilié fiscalement en France. Vous employez un ou plusieurs salariés sur le territoire français. Ces salariés sont obligatoirement affiliés au régime français de Sécurité sociale et vous devez payer des cotisations et contributions pour financer leur protection sociale.
Le centre national des firmes étrangères (CNFE) est votre interlocuteur pour effectuer les déclarations des salaires et le paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale et d'assurance chômage.
Pour plus d'informations :
www.cnfe-urssaf.eu
Vous pouvez également utiliser les offres de service simplifiées mises à disposition par le réseau Urssaf :
• le titre firmes étrangères :
www.tfe.urssaf.fr
• le titre particuliers employeurs étrangers :
www.tpee.urssaf.fr
en anglais :
https://www.cnfe-urssaf.eu/index.php/en/
en allemand :
https://www.cnfe-urssaf.eu/index.php/de/
en espagnol :
https://www.cnfe-urssaf.eu/index.php/es/