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Fiscalité (impôts, taxes)

Publié le 9 décembre 2021

​Pour être en règle avec l'administration fiscale (particuliers et entreprises étrangères) :

Réglementation fiscale applicable aux particuliers qui s’installent en France et aux entreprises étrangères qui souhaitent exercer une activité en France, consulter en français ou en anglais la documentation en ligne sur le site :

https://www.impots.gouv.fr/portail/international

La liste des conventions fiscales conclues par la France est disponible sur :

https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales


​Votre contact ITER

Pour plus de précisions ou un cas particulier, vous pouvez poser vos questions par email en français à la correspondante ITER de la Direction Régionale des Finances Publiques :

cabinet.communication13@dgfip.finances.gouv.fr

Tél : 04 91 17 98 25  ou  04 91 17 93 11