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Formulaires et liens utiles pour travailler en France


Publié le 9 décembre 2021

​​Vivre et travailler en France ce qu’il faut savoir, les démarches à effectuer

​ITER est une chance pour la France. Dès 2005, l'État français a mis en place une organisation spécifique pour accueillir le grand projet ITER, faciliter son implantation, accompagner sa construction et optimiser ses retombées économiques. Ces engagements internationaux se traduisent par des contacts dédiés qui sont à votre service pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans les démarches administratives.
Le Préfet de Région, via le Secrétariat général aux affaires Régionales et le sous-préfet d'Aix-en-Provence, joue un rôle majeur d'interface avec les collectivités locales qui soutiennent financièrement le projet ITER et l'ensemble des services publics et administrations.

Accueil | La préfecture et les services de l'État en région Provence Alpes Côte d'Azur (prefectures-regions.gouv.fr)

 

Contact ITER/État

Madame Hélène Philip

helene.philip@bouches-du-rhone.gouv.fr

Tel : 06 78 88 44 54

 

Sur le site https://www.welcometofrance.com/fr/bienvenue-en-france, vous trouverez toutes les informations utiles aux particuliers pour vivre et travailler en France, et aux entreprises pour s’installer et exercer leurs activités en France.

 

Les impôts

Entreprises étrangères, pour s'installer ou s'implanter autour d'ITER : conseils, aide à l'implantation en France, droits et obligations, rendez-vous sur le site :

https://www.impots.gouv.fr/portail/international


Formulaires pour les travailleurs étrangers

Cotisations sociales des salariés, réglementation du travail applicable aux salariés des entreprises étrangères :

tous les formulaires pour travailler en France ci-dessous sont téléchargeables sur le site officiel : 

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Formulaires-Cerfa/Les-travailleurs-etrangers


• Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France) pour tout employeur établi en France
• Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (étranger résidant hors de France)
• Eléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent
• Eléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de Passeport Talent « salarié en mission »
• Eléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour « salarié détaché ICT ».


Formulaires pour les étrangers en France

Les quatre formulaires :
• Formulaires concernant le regroupement familial
• Formulaires acquisition de la nationalité française
• Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
• Détachement de travailleurs, déclaration préalable de détachement
sont téléchargeables sur le site officiel :

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-et-fiches-pratiques/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/