Sur le site https://www.welcometofrance.com/fr/bienvenue-en-france, vous trouverez toutes les informations utiles aux particuliers pour vivre et travailler en France, et aux entreprises pour s’installer et exercer leurs activités en France.
Les impôts
Entreprises étrangères, pour s'installer ou s'implanter autour d'ITER : conseils, aide à l'implantation en France, droits et obligations, rendez-vous sur le site :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international
Formulaires pour les travailleurs étrangers
Cotisations sociales des salariés, réglementation du travail applicable aux salariés des entreprises étrangères :
tous les formulaires pour travailler en France ci-dessous sont téléchargeables sur le site officiel :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Formulaires-Cerfa/Les-travailleurs-etrangers
• Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France) pour tout employeur établi en France
• Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (étranger résidant hors de France)
• Eléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent
• Eléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de Passeport Talent « salarié en mission »
• Eléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour « salarié détaché ICT ».
Formulaires pour les étrangers en France
Les quatre formulaires :
• Formulaires concernant le regroupement familial
• Formulaires acquisition de la nationalité française
• Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
• Détachement de travailleurs, déclaration préalable de détachement
sont téléchargeables sur le site officiel :
https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-et-fiches-pratiques/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/